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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-173, Art. R543-178