Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-156-1, Art. R543-158-1, Art. R543-157-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-154, Art. R543-155
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-161, Art. R543-162, Art. R543-164, Art. R543-165, Art. R543-166, Art. R543-167, Art. R543-168, Art. R543-169, Art. R543-170, Art. R543-171
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-156, Art. R543-157, Art. R543-158, Art. R543-159, Art. R543-160