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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10