Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.