Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3