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Article R315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Le chapitre Ier du présent titre ainsi que l'article R. 313-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.