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Article L225-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article L225-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui est limité à dix-huit.


Le conseil de surveillance est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.