Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D4364-11-8, Art. D4364-11-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D4364-11-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D4364-11-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4364-11-10, Art. D4364-11-11, Art. D4364-11-12, Art. D4364-11-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D4364-11-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4364-11-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4364-11-9-1, Art. D4364-11-9-2, Art. D4364-11-9-3