Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 définissant la forme de l'attestation d'exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 définissant la forme de l'attestation d'exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.