Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 15 février 2011.