Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 8