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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation)

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. D311-10, Art. D311-11, Art. D3116, Art. D311-12, Art. D311-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. R311-8, Art. R311-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Sct. Section 6 : Les crédits affectés, Art. R311-10, Sct. Sous-section 1 : Remboursement anticipé, Sct. Sous-section 2 : Défaillance de l'emprunteur, Sct. Section 5 : Exécution du contrat de crédit, Art. D311-8, Art. R311-9, Sct. Section 8 : Sanctions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. D311-13, Art. D311-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. R311-9, Art. R311-10