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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R311-5, Sct. Section 4 : Informations mentionnées dans le contrat, Art. R311-5-1