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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur, Art. D311-3