Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.