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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Contrôleurs des impôts.

Contrôleurs des douanes et droits indirects.

Contrôleurs du Trésor public.

Géomètres-cadastreurs des finances publiques.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.