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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle)


L'autorité chargée de délivrer les permis se prononce sur la base des éléments prévus à l'article 2 du décret du 11 mai 2001 modifié susvisé.