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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes et services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes et services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé)


La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation à la fin de l'année 2011.