Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 23, Sct. I. - Définition de l'appareillage., Art. 1, Sct. II - Conditions ouvrant droit à l'exercice, Sct. Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'orthoprothésiste., Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. III - Règles de bonne pratique., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 22, Sct. I. - Conditions ouvrant droit à l'exercice, Sct. Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat de podo-orthésiste., Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. II - Règles de bonne pratique., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 24, Sct. I. - Définition de l'appareillage., Art. 1, Sct. II - Conditions ouvrant droit à l'exercice, Sct. Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'orthopédiste-orthésiste., Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. II - Règles de bonne pratique., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 22, Sct. I. - Conditions ouvrant droit à l'exercice, Sct. Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'oculariste., Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. II - Règles de bonne pratique., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 22, Sct. I. - Conditions ouvrant droit à l'exercice, Sct. Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'épithésiste., Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. II - Règles de bonne pratique., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21