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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global)

I. A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-928 du 10 juin 2002

Art. 3, Art. 3 bis, Art. Annexe

II.-Les dispositions du décret n° 2002-928 du 10 juin 2002 tel que modifié par le I peuvent être modifiées par décret.