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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R313-2