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Article R2572-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/01/2011
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R2572-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/01/2011
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
L'article R. 2223-23-5 n'est pas applicable aux communes de Mayotte.