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Article R2223-23-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2223-23-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le règlement national des pompes funèbres prévu à l'article L. 2223-20 est constitué par les dispositions des articles R. 2223-24 à R. 2223-33, R. 2223-40 à R. 2223-55-1, R. 2223-67 à R. 2223-72, R. 2223-75 à R. 2223-79 et R. 2223-88 à R. 2223-95.