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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-130 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-130 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

Art. Annexe