Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null