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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-129 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-129 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2