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Article D112-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D112-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le montant prévu au troisième alinéa de l'article L. 112-6 relatif à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est fixé à 500 €.