Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/02/2011 au 14/02/2014 (Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte)

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.