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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 22, rue du Docteur-Simounet, 24100 Bergerac ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 17, rue Louis-Blanc, 24000 Périgueux ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.