Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Dordogne - Lot-et-Garonne, sis 22, rue du Docteur-Simounet, 24100 Bergerac.