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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/02/2011 (Arrêté du 19 janvier 2011 portant application des articles 31-1 à 31-7 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 et fixant les conditions de demande et de délivrance des autorisations d'exploiter des dessertes intérieures régulières d'intérêt national)

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Autorisation n° d'exploiter une ou plusieurs dessertes intérieures régulières d'intérêt national effectuées à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs délivrée au titre de l'article L. 3421-2 du code des transports
1.L'entreprise
(Nom ou raison sociale de l'entreprise)
Adresse :
est autorisée à exploiter les dessertes intérieures régulières d'intérêt national suivantes :

DESSERTES INTÉRIEURES	ORIGINE	DESTINATION	ALLER-RETOUR (oui/ non)
Desserte 1
Desserte 2
Desserte 3
Desserte 4
Desserte 5
Desserte 6
Desserte 7
Desserte 8
Desserte 9
Desserte 10
Desserte 11
Desserte 12
Desserte 13
Desserte 14
Desserte 15

à l'occasion du service régulier de transport routier international de voyageurs objet de l'autorisation ci-dessous, dans les mêmes conditions de partenariat et de sous-traitance :
Numéro de l'autorisation de transport international :
délivrée le : par
2. Les conditions générales d'exploitation des dessertes intérieures (horaires et points d'arrêt) sont celles du service international indiqué ci-dessus.
3. Les conditions particulières d'exploitation des dessertes intérieures (période d'exploitation, fréquences) sont les suivantes :
Pour être valable, la présente autorisation doit être présentée avec l'autorisation de transport international mentionnée ci-dessus à laquelle elle est associée.
Date d'expiration de l'autorisation :
A La Défense, le
(lieu et date de délivrance)

................................................
(Signature et cachet de l'autorité ou
de l'organisme qui délivre l'autorisation)