Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2011)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2011)
Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2011 à deux mille (2 000).