Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2011)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2011)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.