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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R5211-38