Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)


Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national, le montant brut de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :

COLLECTIVITÉ

PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel brut en euros (*)

Guadeloupe, Martinique

755,49

Guyane, Réunion

822,54

(*) Montant soumis aux retenues prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 120-26 du code du service national.