A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 Art. 1
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 Art. AOC " Saint-Emilion ", Art. Annexe AOC Saint-Emilion
Art. AOC " Saint-Emilion ", Art. Annexe AOC Saint-Emilion