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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-125 du 28 janvier 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-125 du 28 janvier 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC " Saint-Emilion ", Art. Annexe AOC Saint-Emilion