Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6144-3-1, Art. D6146-7-1, Art. R6146-7