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Article L112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Les dispositions relatives à la déclaration obligatoire préalable à tout sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille figurent à l'article L. 411-1 du code minier.