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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992)

Les taux moyens servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques sont fixés ainsi qu'il suit :


BÉNÉFICIAIRES

TAUX MOYENS
annuels en euros

Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller des services
centraux (régi par le 1° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)


11 000

Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller technique
du recteur d'académie et de conseiller responsable départemental (régi par le 1° et le 2° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)


7 000

Autre emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique


5 000

Médecins de l'éducation nationale de 1re et 2e classe


4 000