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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L515-4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L229-45, Art. L229-47, Art. L321-8, Art. L511-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L211-10, Art. L214-3-1, Art. L218-32, Art. L229-30


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L229-32, Art. L229-35, Art. L229-37, Art. L229-43, Art. L229-44


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L515-6, Art. L515-26, Art. L541-20


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L515-4-2, Art. L515-4-3