Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L515-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L229-45, Art. L229-47, Art. L321-8, Art. L511-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L211-10, Art. L214-3-1, Art. L218-32, Art. L229-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L229-32, Art. L229-35, Art. L229-37, Art. L229-43, Art. L229-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L515-6, Art. L515-26, Art. L541-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L515-4-2, Art. L515-4-3