Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier)
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code minier.