Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.