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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/2011
au
28/02/2015
(Décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/2011
au
28/02/2015
(Décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires)
Le décret n° 83-643 du 12 juillet 1983 relatif aux gouverneurs militaires est abrogé.