Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de l'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent à collecter la taxe d'apprentissage)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de l'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent à collecter la taxe d'apprentissage)
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.