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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)


Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)

Collèges (*)

C 1Pour les 80 premiers élèves		  
864,34

C 1 bisA partir du 81e élève		  
498,67

C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion		  
571,97

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté		  
1 054,98

C 43e préparatoire à la voie professionnelle		  
655,79

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté		  
1 479,15

(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).