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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)


Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2010-2011, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)

Collèges

C 1Pour les 80 premiers élèves		  
746,93

C 1 bisA partir du 81e élève		  
412,96

C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion		  
485,37

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté		  
920,98

C 43e préparatoire à la voie professionnelle		  
589,33

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté		  
1 185,06

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration		  
2 175,83

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration		  
2 175,83

G 1Classes du second cycle		  
447,05

G 2Classes préparatoires littéraires		  
506,11

G 3Classes préparatoires scientifiques		  
565,20

T 1Classes du secteur tertiaire		  
444,14

T 2Classes du secteur industriel		  
557,91

T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie		  
581,22

TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)		  
552,07

TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)		  
662,90

TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)		  
671,76

Lycées professionnels

C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)		  
485,37

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté		  
920,98

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration		  
2 765,83

P 1Classes du secteur tertiaire (*)		  
563,36

P 2Classes du secteur industriel (*)		  
691,50

P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)		  
740,83

(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 3e préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).