Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5