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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d'aides personnelles au logement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d'aides personnelles au logement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D831-2, Art. D821-7