Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013)
Le décret du 3 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.