Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
, Art. R229-37-1, Art. D229-37-2, Sct. Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas
aux exploitants d'aéronef
, Art. R229-37-3, Art. R229-37-4, Sct. Paragraphe 2 : Réserve spéciale
, Art. R229-37-5, Art. R229-37-6, Sct. Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas
, Art. R229-37-7, Art. R229-37-8, Sct. Paragraphe 4 : Sanctions
, Art. R229-37-9, Art. D229-37-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement